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Note légale

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Données du responsable

  • •  Identité du responsable: Master Battery, S.L.
  • •  Nom commercial: Master Battery
  • •  CIF: B85859445
  • •  Adresse: C/ Dehesa Vieja, 2 - Nave 16. 28052 Madrid (Espagne)
  • •  Email: info@masterbattery.es
  • •  Enregistré au Registre du Commerce de Madrid, volume 27.397, section corporative, folio 53, page M-493763, entrée 1, le 14/01/2010.

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Revendications

Master Battery, S.L. (Master Battery) informe qu'il existe des fiches de réclamation disponibles pour les utilisateurs et les clients.

L'Utilisateur peut faire des réclamations en demandant leur formulaire de réclamation ou en envoyant un courriel à info@masterbattery.es en indiquant leur nom et prénom, le service et / ou le produit acheté et en indiquant les raisons de leur réclamation.

L'utilisateur peut nous informer de la réclamation, soit par mail à: info@masterbattery.es ou par courrier postal adressé à: Master Battery, rue Dehesa Vieja, 2 - Nave 16. 28052 Madrid (Espagne)

Plate-forme de résolution de conflit

Dans le cas où cela vous intéresse, pour faire une réclamation vous pouvez également utiliser la plate-forme de règlement des différends fournie par la Commission Européenne qui est disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mode de mise à disposition de tout ou partie des articles contenus dans cette page web, à des fins commerciales, dans tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Master Battery, sont expressément interdites. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Master Battery.

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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'une violation de ses droits de propriété intellectuelle légitimes est survenue en raison de l'introduction de certains contenus sur le Web, il doit aviser Master Battery de cette circonstance, en indiquant:

  • •  Les données personnelles du propriétaire intéressé des droits prétendument enfreints, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que la partie intéressée.
  • •  Indiquer les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le web, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

Liens externes

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